1. Types d’abonnement

Pour les adultes :
L’école propose plusieurs types d’abonnement : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.
L’abonnement permet d’assister à un cours par semaine et prend effet à partir de la date d’achat ou de signature, ou dès le premier cours.
Il est également possible de participer à deux cours par semaine, sous réserve de l’achat d’un second abonnement.
L’abonnement est strictement personnel, non transférable et valable uniquement pour la personne inscrite.

Pour les enfants/ados :
L’abonnement est valable pour la période de septembre à juin. Pendant l’été (juillet et août), il n’y a pas de cours pour les enfants/ados.

2. Modalités de paiement

2.1. Paiement unique
Le paiement de l’abonnement peut s’effectuer en une seule fois : Par QR-Facture (paiement à 30 jours) ou par carte de crédit lors de l’inscription en ligne sur le site internet.
La QR-Facture est générée et envoyée automatiquement par e-mail.

2.2. Rappels de paiement
Des frais administratifs seront appliqués en cas de non-paiement dans les délais :
– CHF 10.- pour un premier rappel.
– CHF 30.- pour un deuxième rappel.
La facture étant envoyée au moment de l’inscription, les rappels seront envoyés par message WhatsApp et par e-mail.

Conformément à l’article 102 du Code des obligations (CO), tout paiement non effectué dans les délais convenus peut faire l’objet d’un rappel. Des frais sont autorisés par l’article 104 CO.

2.3. Paiement mensuel
En cas d’option de paiement mensuel, le prélèvement s’effectue par carte de crédit lors de l’inscription pour la durée choisie. À la fin de cette période, le prélèvement s’arrête automatiquement.

Toute inscription, validée en ligne ou en présentiel, vaut acceptation d’un contrat d’abonnement entre l’élève et Salsa Style Genève.

3. Frais d’inscription et frais de prélèvement par carte de crédit

3.1. Frais d’inscription
Des frais d’inscription sont appliqués lors de l’inscription initiale, ainsi qu’à chaque réinscription ou renouvellement d’abonnement. Leur montant est indiqué sur la page des tarifs du site internet.

3.2. Frais de prélèvement par carte de crédit
Des frais supplémentaires pour le prélèvement par carte de crédit s’appliquent et seront affichés sur la page de paiement avant la validation.

4. Lieu des cours et périodes d’interruption

Les cours se déroulent à Genève. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires de Genève et des départements français 01 et 74, à l’exception des vacances d’été, pendant lesquelles des cours peuvent avoir lieu.
Pendant la période estivale, l’école se réserve le droit de modifier le programme des cours.
L’école se réserve également le droit de modifier ponctuellement le lieu ou le format des cours (remplacement, annulation, changement de professeur) en cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.

5. Absences et annulations d’abonnement

5.1. Absence
En cas d’absence aux cours pour des raisons personnelles ou d’interruption volontaire de l’élève, les paiements restent dus pour l’intégralité de la période d’abonnement choisie.
Aucun cours ne peut être reporté, remboursé ou prolongé pour cause d’absence personnelle, sauf cas prévu au point 5.2.

Selon l’article 119 CO, l’impossibilité personnelle de l’élève (maladie, imprévus, déménagement, etc.) ne constitue pas un motif valable d’annulation du contrat ou de remboursement, sauf clause contraire.

5.2. Absence pour raison médicale
Les cours manqués pour cause de maladie ou d’accident peuvent être rattrapés à partir de la quatrième semaine d’absence, sur présentation d’un certificat médical valide.

6. Annulation de cours par l’école

L’école se réserve le droit d’annuler un cours si le nombre de participants inscrits est insuffisant.
En cas d’annulation définitive d’un cours par l’école, un autre créneau sera proposé à l’élève.
Si aucun créneau alternatif ne convient, un avoir sera émis au prorata des cours non suivis, sous forme de crédit valable pendant une année à compter de la date d’émission. Cet avoir pourra être utilisé pour tout autre cours collectif proposé par l’école.
Sur demande écrite, cet avoir pourra également être utilisé pour d’autres prestations (stages, événements, ou cours privés avec ajustement tarifaire si nécessaire), ou transféré à un proche.

Conformément aux articles 97 à 109 du Code des obligations suisse (CO), en cas d’empêchement ou d’exécution imparfaite du contrat par l’école, un report ou une compensation équitable peut être proposé, à l’exclusion d’un remboursement systématique.

7. Responsabilité

L’école décline toute responsabilité en cas d’accident. Il est recommandé à l’élève de souscrire à une assurance personnelle.
L’école décline également toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des participants.

8. Utilisation de l’image

L’élève autorise Salsa Style Genève à utiliser son image pour la diffusion de photos ou vidéos sur les réseaux sociaux de l’école (Facebook, Instagram, etc.).
L’élève peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de son image en le signalant par lettre écrite recommandée.

9. Litiges

En cas de litige, le droit suisse est applicable. Les tribunaux de Genève sont compétents.

10. Communication par WhatsApp et gestion des groupes

10.1. Utilisation des groupes WhatsApp
Dans le cadre de l’organisation des cours, l’école Salsa Style Genève utilise des groupes WhatsApp pour communiquer avec les élèves inscrits (informations sur les horaires, remplacements, rappels, sondages de présence, événements, etc.).
Tout élève disposant d’un abonnement actif est automatiquement ajouté au groupe WhatsApp correspondant à son cours. L’élève accepte que son numéro de téléphone soit visible par les autres membres du groupe. Ce canal est utilisé uniquement à des fins organisationnelles internes.

10.2. Participation aux sondages de présence

Les élèves s’engagent à répondre régulièrement aux sondages de présence ou d’absence diffusés dans leur groupe WhatsApp. Cela permet d’assurer une bonne gestion des cours, notamment en cas de binômes, de remplacements ou de limitations de places.
Pour les cours hebdomadaires réguliers, un sondage est envoyé chaque dimanche pour connaître les présences de la semaine à venir.
Toute absence non signalée dans les délais (habituellement avant midi le jour du cours) ou toute annulation tardive pourra entraîner la déduction d’un cours de l’abonnement de l’élève, quelle que soit la formule choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
Cette règle vise à garantir l’équilibre des groupes, optimiser les présences et maintenir la qualité pédagogique. Elle s’applique notamment en cas de remplacements ponctuels, de cours spéciaux ou pendant les périodes de vacances.

10.3. Inactivité dans les groupes
Afin de préserver la fluidité des échanges, les élèves qui ne participent plus aux sondages ni aux échanges pendant plusieurs semaines (habituellement 3 semaines ou plus) peuvent être retirés temporairement ou définitivement du groupe, même si leur abonnement reste actif.
Ils peuvent toutefois demander à être réintégrés à tout moment.

10.4. Retrait du groupe à la demande
L’élève peut demander à ne pas faire partie du groupe WhatsApp. Dans ce cas, il accepte de ne pas recevoir certaines informations diffusées uniquement via ce canal, sans que cela engage la responsabilité de l’école.

Conformément à l’article 6 alinéa 2 de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), l’utilisation de WhatsApp est fondée sur la nécessité d’assurer la bonne exécution du contrat (organisation des cours). L’élève dispose d’un droit d’opposition à tout moment (article 30 nLPD).

11. Acceptation des conditions générales

En signant ce document ou en cochant la case correspondante lors de l’inscription en ligne, l’élève (ou son parent/tuteur légal pour les mineurs) confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales constituent un contrat au sens des articles 1 et 18 du Code des obligations suisse. Elles lient les parties dès leur acceptation explicite lors de l’inscription.