CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre l’école de danse Salsa Style Genève et toute personne physique ou morale (ci-après « l’élève »), s’inscrivant à un ou plusieurs cours via le site www.salsastyle.ch ou en présentiel. Toute inscription, y compris à un cours d’essai gratuit, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. TYPES D’ABONNEMENT

1.1 Cours d’essai gratuit

L’école propose un ou plusieurs cours d’essai gratuits à titre de découverte, sans obligation de souscription immédiate. Toute inscription à un cours d’essai gratuit via le site internet, même sans paiement, implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Les participants peuvent être ajoutés à un groupe WhatsApp temporaire destiné à la gestion des sondages de présence, à l’envoi de vidéos de cours ou d’informations sur les événements. Passé deux cours sans inscription, l’accès peut être suspendu.

Engagement implicite : En l’absence d’inscription formelle, la participation à tout cours suivant l’essai est considérée comme un engagement à souscrire un abonnement. La date de début d’abonnement correspond au premier cours suivi après l’essai, sauf refus communiqué par écrit. Des frais peuvent être réclamés sur la base de preuves de présence.

1.2 Abonnement régulier – Adultes

Plusieurs formules sont proposées : abonnement annuel, semestrriel, trimestriel ou mensuel. Chaque abonnement donne droit à un cours par semaine. Un second abonnement est nécessaire pour assister à deux cours.

Les abonnements prennent effet à la date d’achat, de signature ou du premier cours. Ils sont personnels et non cessibles.

Durée et fermeture : La durée est calendaire (ex. : 90 jours pour un trimestre), y compris pendant les vacances scolaires ou fermetures programmées. Aucun remboursement ni prolongation ne sera accordé pour ces périodes.

1.3 Abonnement enfants/ados

L’abonnement est valable de septembre à juin. Aucun cours n’est proposé en juillet-août pour ce public.

2. MODALITÉS DE PAIEMENT

2.1 Paiement unique

Le paiement peut s’effectuer par :

• QR-facture (paiement à 30 jours)

• Carte de crédit via inscription en ligne

2.2 Rappels de paiement

En cas de retard :

• CHF 10 pour le premier rappel

• CHF 30 pour le deuxième

Rappels transmis par e-mail et WhatsApp, conformément aux art. 102 et 104 CO.

2.3 Paiement mensuel

Le prélèvement par carte de crédit est automatisé pour la durée choisie (ex. : 3 prélèvements pour 3 mois), puis s’arrête sans reconduction tacite. L’élève devra souscrire manuellement un nouvel abonnement à la fin de la période. Des frais d’inscription sont alors appliqués.

Cependant, l’élève peut demander par écrit un renouvellement automatique de son abonnement. En cas d’acceptation, les frais d’inscription peuvent être supprimés à titre commercial.

2.4 Échec de prélèvement

En cas d’échec de prélèvement par carte (solde insuffisant, carte expirée, etc.), l’élève reçoit une notification par e-mail ou WhatsApp.

Après deux tentatives infructueuses, une facture QR est émise manuellement, avec un supplément administratif (CHF 10.- minimum).

En l’absence de régularisation, l’accès aux cours pourra être suspendu temporairement.

3. FRAIS D’INSCRIPTION ET DE PRÉLÈVEMENT

3.1 Frais d’inscription

Des frais peuvent s’appliquer lors de l’inscription ou d’un renouvellement. Montant disponible sur la page « Tarifs » du site.

3.2 Frais de carte de crédit

Des frais supplémentaires peuvent apparaître lors du paiement. Ils sont visibles avant validation.

4. LIEU DES COURS ET INTERRUPTIONS

Les cours ont lieu à Genève. Ils sont suspendus durant les vacances scolaires de Genève et des départements 01/74. L’école se réserve le droit de modifier le programme, le lieu ou le format si nécessaire.

5. ABSENCES ET ANNULATIONS

5.1 Absences personnelles

Aucune compensation ni prolongation ne sera accordée en cas d’absence pour raisons personnelles. Le contrat reste exigible.

5.2 Absence médicale

Dès la quatrième semaine consécutive d’absence pour raisons médicales, des cours de remplacement peuvent être proposés sur présentation d’un certificat.

Réintégration : En cas d’absence prolongée, l’élève pourra être orienté vers un groupe d’un niveau adapté. Le retour dans le groupe initial n’est pas garanti. Aucun remboursement ne sera accordé si l’élève refuse cette réaffectation.

6. ANNULATION PAR L’ÉCOLE

En cas d’annulation de cours par l’école (nombre insuffisant de participants), un créneau alternatif ou un avoir valable 12 mois est proposé. Aucun remboursement systématique.

7. RESPONSABILITÉ

L’école décline toute responsabilité en cas d’accident, vol ou perte. Une assurance individuelle est recommandée.

8. UTILISATION DE L’IMAGE

L’élève autorise l’école à utiliser son image à des fins promotionnelles (vidéos, photos). Il peut s’y opposer par courrier recommandé.

9. COMMUNICATION PAR WHATSAPP

9.1 Groupes WhatsApp

Les groupes sont réservés aux inscrits. Les numéros sont visibles par les membres. Leur usage est strictement organisationnel.

Protection des données : Toute utilisation ou diffusion non autorisée des numéros (article 179novies CP) est interdite et peut entraîner l’exclusion et des poursuites.

9.2 Sondages de présence

Les sondages servent à prévoir les binômes. Une absence non signalée avant midi le jour du cours peut entraîner la perte du cours.

9.3 Inactivité

Après 3 semaines d’inactivité dans le groupe, l’élève peut être retiré temporairement.

9.4 Désinscription volontaire

L’élève peut demander à quitter le groupe WhatsApp. Il comprend qu’il pourrait ne pas recevoir certaines informations.

10. MODIFICATION DES CGV

Salsa Style Genève se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans notification individuelle. La version en ligne fait foi. Les modifications ne s’appliquent pas de façon rétroactive.

11. LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Genève.

12. COURS PRIVÉS

Salsa Style propose des cours privés et semi-privés (1 à 8 personnes) sur rendez-vous. Les disciplines incluent : salsa, bachata, lady styling, men styling, etc.

12.1 Conditions

• Réservation obligatoire via WhatsApp, e-mail ou formulaire

• Confirmation après paiement complet

• Acceptation des CGV obligatoire

12.2 Lieu

Les cours ont lieu dans les salles de l’école. Déplacement à domicile possible (frais supplémentaires hors Genève / France voisine).

12.3 Annulation

Toute annulation doit être communiquée 7 jours à l’avance par écrit. À défaut, le cours est facturé en totalité.

12.4 Assistant(e)

La présence d’un(e) assistant(e) peut être demandée selon disponibilité, avec majoration tarifaire éventuelle.

En cas de différence entre plusieurs versions, seule la version acceptée lors de l’inscription (en ligne ou en présentiel) fait foi. Les autres versions sont fournies à titre informatif uniquement.