CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Salsa Style Sàrl, Chemin du Repos 6, 1213 Petit-Lancy, Genève

Préambule. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Salsa Style Sàrl, Chemin du Repos 6, 1213 Petit-Lancy (ci-après l’école), et toute personne physique ou morale (ci-après le participant) qui s’inscrit à un cours, un stage, une soirée ou toute autre activité organisée par l’école.

Elles s’appliquent aux inscriptions effectuées en ligne sur https://www.salsastyle.ch comme aux inscriptions prises sur place.

Toute inscription, y compris à un cours d’essai, vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

La présente version entre en vigueur en septembre 2026 et remplace toute version antérieure.

1. Inscription, essai et début de l’abonnement

1.1 Inscription

L’inscription s’effectue en ligne sur le site de l’école ou en présentiel. Elle est personnelle et nominative.

1.2 Période d’essai

L’école propose des séances d’essai gratuites à certaines périodes de l’année. En dehors de ces périodes, le cours d’essai est payant, au tarif en vigueur, et son montant est déduit du prix de l’abonnement en cas d’inscription. L’essai est réservé aux nouveaux participants.

À l’issue de la période d’essai, qu’elle soit gratuite ou payante, toute participation ultérieure à un cours est payante.

Pour poursuivre les cours, le participant doit souscrire un abonnement ou acheter un cours à l’unité selon les tarifs en vigueur. L’abonnement doit être souscrit après la période d’essai et au plus tard avant la participation au cours suivant.

Toute séance suivie après la période d’essai et non couverte par un abonnement ou par l’achat d’un cours à l’unité pourra être facturée au tarif du cours à l’unité en vigueur.

1.3 Début de l’abonnement

L’abonnement prend effet à compter du premier cours suivi après la période d’essai, qu’elle soit gratuite ou payante, indépendamment de la date à laquelle l’abonnement a été acheté.

Le ou les cours d’essai, gratuits ou payants, ne sont pas décomptés de l’abonnement.

Si l’abonnement est souscrit après que le participant a déjà suivi un ou plusieurs cours à la suite de sa période d’essai, sa date de début est fixée rétroactivement au premier de ces cours.

1.4 Participants mineurs

Pour un participant mineur, l’inscription est effectuée par son représentant légal, qui accepte les présentes conditions en son nom et répond des obligations qui en découlent.

1.5 Caractère ferme de l’inscription

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats effectués en ligne. Toute inscription est ferme dès sa validation et le montant correspondant reste dû, sous réserve des cas expressément prévus par les présentes conditions.

2. Abonnements

2.1 Durée et fréquence des cours

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée de 1, 2, 3, 6 ou 12 mois, selon la formule choisie lors de l’inscription.

Chaque abonnement donne droit à la participation à un cours régulier par semaine, selon le cours, le niveau, le lieu et l’horaire choisis, sous réserve du planning en vigueur.

Le nombre de cours indiqué lors de l’achat (par exemple environ 4 cours pour 1 mois, 12 cours pour 3 mois, 24 cours pour 6 mois ou 48 cours pour 12 mois) est indicatif et correspond à une moyenne d’un cours par semaine.

La durée de l’abonnement est calendaire. Les jours fériés, vacances, fermetures programmées de l’école et périodes durant lesquelles un planning réduit est appliqué sont compris dans la période de validité de l’abonnement et ne donnent pas automatiquement droit à une prolongation.

2.2 Abonnements enfants et ados

L’abonnement enfants et ados est valable de septembre à juin. Aucun cours n’est proposé en juillet et en août pour ce public.

2.3 Caractère personnel de l’abonnement

Les abonnements sont personnels et non cessibles. Ils ne peuvent être ni partagés, ni transférés à un tiers.

2.4 Deuxième cours hebdomadaire

Chaque abonnement donne droit à un cours par semaine. La participation à un deuxième cours hebdomadaire nécessite la souscription d’un second abonnement.

Une remise peut s’appliquer sur le second abonnement, selon les conditions en vigueur publiées sur https://www.salsastyle.ch/tarifs-abonnements/

2.5 Durée ferme et arrêt anticipé

L’abonnement est souscrit pour une durée ferme. Le participant qui cesse de suivre les cours avant le terme de son abonnement, pour quelque motif que ce soit, reste redevable de la totalité du prix convenu.

Aucun remboursement, avoir ni transfert à un tiers n’est accordé dans ce cas, sous réserve des articles 6.2 et 6.4.

3. Tarifs et frais

3.1 Tarifs en vigueur

Les tarifs applicables sont ceux publiés sur https://www.salsastyle.ch/tarifs-abonnements/ au jour de l’inscription. L’école se réserve le droit de les modifier en tout temps. Les abonnements en cours ne sont pas affectés par une modification tarifaire.

3.2 Frais d’inscription

Des frais d’inscription s’appliquent lors de la souscription d’un abonnement et, le cas échéant, lors de son renouvellement. Leur montant et leurs modalités de calcul figurent sur la page des tarifs.

3.3 Frais liés au moyen de paiement

Des frais liés au moyen de paiement choisi peuvent s’ajouter au montant de la commande. Ils sont affichés avant la validation du paiement.

4. Paiement

4.1 Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte de crédit ou de débit, par TWINT, ou par facture QR payable à 30 jours. L’accès aux cours est subordonné au paiement de l’abonnement ou de la prestation.

4.2 Paiement mensuel par prélèvement

Le prélèvement par carte est automatisé pour la durée choisie, à raison d’un prélèvement par mois d’abonnement (par exemple trois prélèvements pour un abonnement de trois mois). Il s’arrête ensuite, sans reconduction tacite.

Pour poursuivre, le participant souscrit un nouvel abonnement, auquel s’appliquent les frais d’inscription. Il peut toutefois demander par écrit un renouvellement automatique de son abonnement. En cas d’acceptation par l’école, les frais d’inscription peuvent être supprimés à titre commercial.

4.3 Échec de prélèvement

En cas d’échec du prélèvement (solde insuffisant, carte expirée ou autre), le participant en est informé par e-mail ou par WhatsApp.

Après deux tentatives infructueuses, une facture QR est émise manuellement, avec un supplément administratif de CHF 10.- au minimum.

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des frais de rappel sont dus : CHF 10.- pour le premier rappel et CHF 30.- pour le second. Les rappels sont transmis par e-mail ou par WhatsApp.

Conformément aux art. 102 et 104 CO, un intérêt moratoire de 5% l’an est dû dès la mise en demeure.

4.5 Suspension de l’accès aux cours

À défaut de régularisation, l’école peut suspendre l’accès aux cours jusqu’au paiement complet. La suspension ne prolonge pas la durée de l’abonnement et ne donne droit à aucune compensation.

5. Lieux et déroulement des cours

5.1 Lieux

Les cours ont lieu à Genève, dans les studios de l’école situés à Petit-Lancy et à Plan-les-Ouates. Les adresses et les plans d’accès figurent sur le site de l’école.

5.2 Calendrier et interruptions

Les cours sont suspendus pendant les vacances scolaires du canton de Genève et des départements 01 et 74, ainsi que les jours fériés.

5.3 Modification du planning

L’école se réserve le droit de modifier l’horaire, le lieu, le professeur ou le format d’un cours lorsque les circonstances l’exigent. Les participants concernés en sont informés dans un délai raisonnable.

5.4 Force majeure et fermeture imposée

En cas de force majeure ou de décision d’une autorité empêchant la tenue des cours, notamment fermeture des locaux, restrictions sanitaires ou sinistre, l’école peut suspendre les cours, les remplacer par un format équivalent, y compris à distance, ou décaler le calendrier.

Dans ce cas, la durée de validité des abonnements en cours est prolongée de la durée de l’interruption. Aucun remboursement n’est dû à ce titre.

Si l’interruption se prolonge au-delà de trois mois, l’école propose au participant un avoir valable douze mois correspondant aux cours non suivis.

6. Absences, reports et annulations

6.1 Absence du participant

Aucune compensation, prolongation ni réduction n’est accordée en cas d’absence pour des raisons personnelles. Le prix de l’abonnement reste dû en totalité.

6.2 Absence pour raison médicale

En cas d’absence pour raison médicale de quatre semaines consécutives ou plus, un report de l’abonnement peut être accordé.

Pour en bénéficier, le participant doit faire parvenir à l’école par e-mail le certificat médical d’arrêt et le certificat de reprise. La demande de report n’est traitée qu’une fois les deux documents reçus.

Le certificat d’arrêt doit être établi par un médecin et transmis à l’école dans un délai de 14 jours à compter du premier cours manqué. Un certificat transmis hors délai ou établi rétroactivement ne donne pas droit au report.

Le report correspond à la période effectivement couverte par les deux certificats. Il prolonge d’autant la validité de l’abonnement et ne donne lieu à aucun remboursement.

6.3 Retour après une absence et niveau du groupe

La progression d’un cours régulier suit le rythme du groupe. En aucun cas un cours n’est ralenti, répété ou adapté pour un participant dont le niveau ne correspond pas à celui du groupe ou qui a manqué un nombre important de séances.

À partir de quatre séances consécutives manquées, le participant est invité à se remettre à niveau par un ou deux cours privés avant de reprendre son cours régulier. Ces cours privés sont facturés séparément, au tarif en vigueur.

L’école peut également orienter le participant vers un groupe d’un niveau ou d’un horaire mieux adapté. Le retour dans le groupe initial n’est pas garanti. Le refus de cette réaffectation ne donne droit à aucun remboursement ni prolongation de l’abonnement.

6.4 Regroupement ou annulation d’un cours par l’école

Lorsque le nombre de participants régulièrement inscrits à un cours devient inférieur à huit, l’école se réserve le droit de regrouper ce cours avec un autre ou de proposer aux participants un créneau de remplacement, à un autre jour ou à un autre horaire, dans la même discipline. Les participants concernés sont informés par e-mail ou par WhatsApp dans un délai raisonnable avant le changement.

Le participant est libre d’accepter ou de refuser le créneau proposé. S’il l’accepte, son abonnement se poursuit sans modification de durée ni de prix.

S’il le refuse, ou si l’école n’est pas en mesure de proposer un créneau de remplacement, l’abonnement prend fin à la date du dernier cours suivi et un avoir correspondant aux cours non suivis lui est délivré. Cet avoir est valable douze mois à compter de sa date d’émission et utilisable sur l’ensemble des prestations de l’école. Il n’est pas remboursable en espèces.

7. Cours privés et semi-privés

7.1 Prestation

L’école propose des cours privés et semi-privés, de 1 à 8 personnes, sur rendez-vous. Les disciplines proposées sont notamment la salsa, la bachata, le lady styling et le men styling.

7.2 Réservation et paiement

La demande de réservation se fait par e-mail, par WhatsApp ou via le formulaire du site. Le créneau n’est bloqué qu’après paiement complet du cours. L’acceptation des présentes conditions est requise.

7.3 Lieu

Les cours privés ont lieu dans les salles de l’école. Un déplacement sur le lieu choisi par le client est possible, avec des frais supplémentaires en dehors de Genève et de la France voisine.

7.4 Annulation

Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 7 jours avant le cours. À défaut, le cours est dû en totalité.

7.5 Assistant

La présence d’un assistant ou d’une assistante peut être demandée selon les disponibilités, avec une majoration tarifaire éventuelle.

8. Stages, soirées et événements

L’inscription à un stage, une soirée ou un événement est validée au moment du paiement. La place est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans l’accord de l’école.

En cas d’absence ou d’annulation par le participant, le montant versé reste acquis à l’école et ne donne droit ni à un remboursement, ni à un report sur une autre date.

L’école peut reporter ou annuler un stage, une soirée ou un événement, notamment si le nombre minimum de participants n’est pas atteint ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, le participant se voit proposer une nouvelle date ou un avoir valable douze mois.

Les tarifs, horaires et contenus annoncés peuvent être adaptés. Le remplacement d’un intervenant ne constitue pas un motif d’annulation.

9. Bons cadeaux

Les bons cadeaux émis par l’école sont valables douze mois à compter de leur date d’émission, sauf durée différente indiquée sur le bon.

Ils sont utilisables sur l’ensemble des prestations de l’école, dans la limite du montant ou de la prestation qu’ils mentionnent. Un solde éventuel reste utilisable jusqu’à l’échéance du bon.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent, et leur solde n’est pas restitué en espèces.

Chaque bon porte une référence unique. En cas de perte, l’école peut le remplacer si cette référence peut être retrouvée. Un bon non utilisé à l’échéance de sa validité est périmé.

10. Communication et groupes WhatsApp

10.1 Usage des groupes

Des groupes WhatsApp sont mis en place pour la gestion des cours. Ils sont réservés aux participants inscrits et leur usage est strictement organisationnel : sondages de présence, vidéos de cours, informations sur les événements.

Les numéros des membres sont visibles par les autres membres du groupe. Toute utilisation ou diffusion non autorisée de ces numéros est interdite (art. 179novies CP) et peut entraîner l’exclusion du groupe ainsi que des poursuites.

10.2 Sondages de présence

Les sondages servent à organiser les cours et la répartition des binômes. Une absence non signalée avant midi le jour du cours peut entraîner la perte de la séance.

10.3 Retrait du groupe

Après trois semaines sans activité ni participation, un membre peut être retiré temporairement du groupe. Le participant peut également demander à en sortir à tout moment, étant entendu qu’il ne recevra alors plus les informations qui y sont diffusées.

11. Photos et vidéos, droit à l’image

Dans le cadre des cours, stages, soirées, événements et autres activités organisées par Salsa Style Sàrl, des photographies et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication et de promotion de l’école, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports publicitaires.

En acceptant les présentes CGV, le participant accepte que son image puisse être utilisée dans ce cadre.

Tout participant qui ne souhaite pas apparaître sur les supports de communication de Salsa Style Sàrl peut s’y opposer à tout moment en en informant l’école par écrit, notamment par e-mail. Salsa Style Sàrl prendra en compte cette opposition pour les utilisations futures.

Pour les participants mineurs, cette disposition est acceptée par le représentant légal lors de l’inscription.

12. Protection des données

Les données personnelles des participants sont traitées conformément à la loi fédérale sur la protection des données et à la politique de confidentialité de l’école, publiée sur https://www.salsastyle.ch/politique-de-confidentialite/

Cette politique précise les données collectées, les finalités du traitement, la base légale, la durée de conservation, l’hébergement, les outils tiers utilisés ainsi que les droits d’accès, de rectification et de suppression des personnes concernées.

Les données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

En cas de divergence sur un point relatif aux données personnelles, la politique de confidentialité prévaut sur les présentes conditions.

13. Responsabilité

La participation aux cours, stages, soirées et autres activités organisées par Salsa Style Sàrl s’effectue sous la responsabilité du participant, qui doit s’assurer que son état de santé est compatible avec la pratique de la danse.

Salsa Style Sàrl ne répond pas des accidents, blessures ou dommages résultant de risques inhérents à la pratique de la danse, du non-respect des consignes données ou d’un comportement imputable au participant, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Salsa Style Sàrl n’assume aucune responsabilité pour les objets personnels perdus, oubliés, endommagés ou volés dans ses locaux ou lors de ses activités, sauf faute qui lui serait imputable.

Le participant est responsable de sa propre couverture d’assurance. La conclusion d’une assurance individuelle est recommandée.

14. Comportement et exclusion

Le participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants, les professeurs et le personnel de l’école, ainsi qu’à suivre les consignes données pendant les cours.

Le port de chaussures propres, réservées à la pratique en salle, est obligatoire afin de préserver le parquet. L’accès aux cours peut être refusé en cas de non-respect de cette règle.

L’accès aux cours est refusé à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants.

En cas de comportement inapproprié, notamment de harcèlement, de violence, de propos injurieux ou discriminatoires, ou de gestes déplacés, l’école peut exclure immédiatement le participant, de façon temporaire ou définitive, sans remboursement de l’abonnement en cours et sans préjudice d’éventuelles suites civiles ou pénales.

15. Modification des CGV

Salsa Style Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans notification individuelle. La version publiée en ligne fait foi. Les modifications ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux abonnements en cours.

16. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.

En cas de différence entre plusieurs versions, seule la version acceptée lors de l’inscription, en ligne ou en présentiel, fait foi. Les autres versions sont fournies à titre informatif uniquement.